Numérisation de tous les registres d’actes au long retranscrits antérieurs à 1947
Québec, le 21 juin 2007 - La Direction générale du Registre foncier du ministère des Ressources naturelles et de la Faune annonce qu’elle a commencé à retirer et à numériser tous les actes au long retranscrits dans les registres A et B antérieurs à 1947 qui sont dans les bureaux de la publicité des droits (BPD). D’ici la fin de décembre 2008, ces actes seront progressivement intégrés dans le site du Registre foncier du Québec en ligne.
Dans un même temps, tous les actes de nature spécifique contenus dans divers registres sont aussi retirés des BPD (ex. : saisie, action sur privilège), mais ils seront numérisés sur demande seulement et accessibles pour consultation dans les BPD.
Outre la circonscription foncière de Québec dont tous les documents ont déjà été retirés, les premières circonscriptions foncières visées et la date du retrait des documents sont :
| Circonscription foncière | Date de retrait au BPD |
|---|---|
| Hull | 29 juin 2007 |
| Pontiac | 30 juin 2007 |
| Drummondville | 7 juillet 2007 |
| Trois-Rivières | 20 juillet 2007 |
| Chambly | 28 juillet 2007 |
| Rimouski | 18 août 2007 |
| Joliette | 25 août 2007 |
| Témiscouata | 31 août 2007 |
Procédure pour consulter un acte au long retranscrit dans les registres A, B, …, ou un acte de nature spécifique (divers) entre le moment de son retrait du BPD et son intégration dans le site du Registre foncier
- Faire la demande de consultation en personne ou par télécopieur au bureau de la publicité des droits (BPD) visé.
- Consulter le document au BPD. Une fois consulté, le document doit être remis à l’officier adjoint de la publicité des droits. Si la demande a été envoyée par télécopieur, se présenter au BPD 24 heures plus tard.
Procédure pour commander une copie d’un de ces documents
- Commander la copie du document soit au comptoir, par télécopieur ou par la poste au BPD visé, ou encore par le site du Registre foncier du Québec en ligne.
- La copie, selon qu’elle est certifiée ou non, peut être livrée sur support informatique par courrier électronique, ou sur support papier par la poste ou dans un casier de BPD. La copie non certifiée est expédiée dans un délai de 24 heures et la copie certifiée, dans un délai de 48 heures.
NOTE: les actes de nature spécifique (divers) ne seront pas intégrés au fur et à mesure dans le site du Registre foncier. Ces procédures demeureront donc en vigueur jusqu’à avis contraire.
Les index des noms, les plans cadastraux et les livres de renvoi ainsi que les annexes ne pouvant être numérisées continueront d’être accessibles pour la consultation dans les BPD.
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