Congé de Pâques - Fermeture des bureaux de la publicité des droits

Québec, le 7 avril 2009 - En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés le Vendredi saint 10 avril 2009 et le lundi de Pâques 13 avril 2009.

Durant cette période, le service de consultation à distance du Registre foncier du Québec en ligne demeurera accessible selon l’horaire habituel.

Il sera aussi possible d’envoyer des documents pour inscription par voie électronique, mais ils seront traités à compter du mardi 14 avril 2009.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30