Consultation du registre de zonage agricole

Québec, le 29 septembre 2011 - Toutes les fiches nominatives du Registre de zonage agricole inscrites avant l'informatisation des bureaux de la publicité des droits (BPD) peuvent être consultées dans le Registre foncier du Québec en ligne sans en faire la demande au BPD.

Pour ce faire, il faut :

Sous l'onglet « Consulter », sélectionnez le produit « Acte, radiation, avis d'adresse ».

Dans la fenêtre suivante :

• précisez la circonscription foncière;
• sélectionnez le type de document « Acte divers » dans la liste déroulante;
• saisissez le numéro d'inscription « 1 ».

Parmi les choix offerts, la fiche correspondante sera identifiée par « 1 SXZ ».

Notez que la consultation de ce registre se fait par municipalité. Voici un exemple de document de ce registre :

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30