Fête nationale du Québec et Fête du Canada 2013
Québec, le 10 juin 2013 - Les bureaux de la publicité des droits seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet en vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile.
La transmission des réquisitions d’inscription par voie électronique sera possible. Toutefois, le traitement des documents se fera à compter du 25 juin et du 2 juillet, selon le cas.
Le Service d’assistance à la clientèle de Foncier Québec sera fermé les lundis 24 juin et 1er juillet.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
