Version modifiée du formulaire de documentation et du guide de numérisation

Québec, 16 novembre 2015 – L’Officier de la publicité foncière vous informe qu’une nouvelle version du formulaire de documentation est disponible. Celui-ci permet de démontrer que la réquisition d'inscription numérisée comporte les mêmes informations que le document original et que son intégrité, à la suite du transfert de la version papier à la version électronique, est assurée.

Nous vous rappelons que la numérisation de la réquisition doit être effectuée conformément au guide de numérisation.

Le changement apporté ne modifie ni le contenu ni les exigences de l’Officier concernant le formulaire de documentation. Il s’agit uniquement d’un ajustement dans la mise en page de celui-ci. Les versions 2 et 2.1 seront encore acceptées pour accompagner une réquisition d’inscription numérisée. Pour plus d’information, consultez la page Service en ligne de réquisition d'inscription.

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