Consultation facilitée sur le site du registre foncier
Québec, le mercredi 6 juillet 2016 - La Direction générale du Registre foncier vous informe que, à compter du 11 juillet 2016, la consultation de documents sera facilitée sur le site du Registre foncier du Québec en ligne. Cette mesure vise à mieux répondre à la diversité grandissante d’outils utilisés par la clientèle pour naviguer sur le Web. De plus, les index des noms numérisés et les index des lots issus de l’arpentage primitif seront plus facilement accessibles.
Toutefois, nous vous recommandons toujours une navigation avec le fureteur Internet Explorer et le système d’exploitation Windows, tous deux nécessaires pour transmettre en ligne les documents au registre foncier.
La consultation de documents sera en effet facilitée par :
- l'assouplissement des prérequis pour la visualisation de documents;
- des fonctions simplifiées de sauvegarde et d’impression des documents;
- une information rassemblée au sein d’un seul et même document PDF/A;
- une navigation par signets (section informatisée, section numérisée, mention de radiation, etc.) lors de la consultation d’un document sauvegardé;
- l’accès :
- aux index des noms numérisés à partir du produit/service « Index des noms / Zonage agricole » (voir la procédure de consultation);
aux index des lots issus de l’arpentage primitif à partir du produit/service « Autres registres » (voir la procédure de consultation).
- aux index des noms numérisés à partir du produit/service « Index des noms / Zonage agricole » (voir la procédure de consultation);
La majorité de ces changements s’inscrivent dans la continuité des travaux qui ont mené à l’uniformisation du format des documents accessibles dans le site du registre foncier et, ainsi, au retrait de la nécessité d’installer les applications CPC View, CPC Lite ou ActiveCGM pour visualiser ces documents.
Information complémentaire
- Procédures de visualisation de documents PDF/A >>
Procédure d’impression de documents PDF/A >>
Foire aux questions >>
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
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