Rappel - Services offerts par le Centre de relation avec la clientèle - Registre foncier et publicité foncière
Le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière (CRC) reçoit quotidiennement des demandes de renseignements sur différents sujets concernant le registre foncier et la publicité foncière. Selon la nature de la demande, la personne qui reçoit l’appel offre de l’aide et du soutien afin de guider l’appelant vers des sources d’information fiables et susceptibles de répondre à la majorité de ses interrogations concernant les devoirs et responsabilités de l’Officier de la publicité foncière. Ceux-ci consistent principalement à appliquer les règles de la publicité foncière pour inscrire des documents sur les registres appropriés et radier des droits s’exerçant sur les immeubles.
Il est important de rappeler que le personnel du CRC ne peut pas donner d’avis juridique, ni conseiller l’appelant pour l’encadrer dans ses procédures judiciaires, rédiger un acte ou résoudre un problème d’ordre légal. Il ne peut pas se prononcer sur le fond ou la validité d’un document publié ou servir d’arbitre en cas de divergence d’opinions entre plusieurs personnes, notamment lorsque cela concerne l’interprétation juridique d’un acte publié, déjà signé ou en cours de rédaction.
Soyez assuré que le personnel du CRC est toujours à l’écoute afin de vous guider vers les ressources appropriées et vous soutenir adéquatement dans vos transactions avec le registre foncier.
Ressources disponibles relatives au registre foncier
| Pour obtenir des conseils juridiques : | |
|---|---|
| Si vous êtes citoyen : consultez un professionnel du droit foncier. | Si vous êtes un professionnel du droit foncier : consultez les lois et règlements, les fiches juridiques (références légales, mentions prescrites, etc.) ou votre ordre professionnel. |
| Pour vous orienter vers les ressources disponibles ou obtenir du soutien à la navigation : | |
| Consultez le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière. | |
Bulletin du Registre foncier
Pour faire connaître et expliquer les règles de la publicité foncière, différents documents sont diffusés sur le Registre foncier du Québec en ligne. Le Bulletin du Registre foncier offre entre autres des rubriques qui permettent d’accéder rapidement à de l’information concernant le domaine foncier. Par exemple, pour les professionnels du droit, les fiches juridiques contiennent une mine de renseignements sur plusieurs natures juridiques admises ou soumises à la publicité foncière. On peut y trouver notamment :
- Les références légales;
- Les mentions prescrites;
- Les attestations requises;
- Les documents à produire;
- Les informations pour radier;
- Les renseignements pour remplir la demande d’inscription en ligne.
Les fiches juridiques abordent également certains sujets juridiques, tels que la désignation d’un immeuble ou la publication d’un acte par le biais d’un sommaire. Elles sont accessibles en quelques clics, tout comme des articles intéressants et certains formulaires.
Pour faire afficher le contenu du Bulletin du Registre foncier :
Il suffit de cliquer sur l’onglet ou l’hyperlien « Bulletin » situé sur la page de bienvenue, tout juste après être entré sur le site Web du Registre foncier du Québec en ligne : www.registrefoncier.gouv.qc.ca
