Consulter l'historique cadastral d'un lot

Historique d’un lot

Parmi les produits et services offerts par le registre foncier, l’historique cadastral étendu permet de consulter l'historique cadastral d'un lot du cadastre du Québec. Il fournit aussi bien les données descriptives que la représentation graphique des lots actifs et inactifs.

L’historique cadastral donne accès, par des hyperliens, au plan d’historique cadastral étendu, soit le plan du lot recherché et le plan des lots de concordance antécédents ou successeurs au lot recherché. Il permet également l’accès à la fiche immobilière de chacun de ces lots.

Comment consulter un historique cadastral

Les données du rapport d'un historique cadastral étendu et les plans d'historique cadastral étendu sont disponibles en consultation seulement. Ils peuvent être sauvegardés selon les mêmes mécanismes que les autres produits et services disponibles en consultation au Registre foncier.

Les frais de consultation sont soumis à la tarification en vigueur pour la consultation en ligne des documents. Voici les tarifs associés à ces produits et services.

N.B. Cette compilation administrative de données du cadastre a pour but de faciliter la recherche dans le registre foncier. Cette compilation n'étant pas prévue par le cadre législatif, ni l'Officier de la publicité foncière ni le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ne pourront être tenus responsables de dommages pouvant résulter de son utilisation.