Modalités d'inscription

L’inscription de documents dans le Registre foncier du Québec peut se faire de deux façons.

Préalables pour l’inscription de réquisitions au Registre foncier :

Lors de la présentation, avoir obligatoirement :

  • une signature numérique délivrée par un prestataire de services de certification reconnu par le Ministère.

1. Service en ligne de réquisition d’inscription

Ce service en ligne permet de transmettre les réquisitions de façon simple et rapide tout en améliorant l’efficience de l’inscription des droits au Registre foncier. Le SLRI permet de préparer une demande d’inscription en ligne. L’utilisation du SLRI permet à l’officier de traiter plus rapidement les réquisitions d’inscription. La validation de certains éléments (lots, dates, numéro d’avis d’adresse, etc.) permet d’éviter des motifs de refus qui ne sont pas de nature juridique.

Lorsque la demande en ligne est remplie, vous complétez l’inscription de votre réquisition en apposant la ou les signatures numériques requises et en joignant à la demande tous les documents qui font partie de la réquisition d’inscription. 

Consultez la page du service en ligne de réquisition d’inscription pour tout savoir sur cette interface et comment l’utiliser à son plein potentiel. 

2. Inscription avec un logiciel spécialisé

Il est également possible de transmettre une réquisition d’inscription par voie électronique avec des outils conçus à cette fin et offerts par des fournisseurs de services. Les outils pour inscription avec un logiciel spécialisé sont :