Bulletin du registre foncier

Le Bulletin du Registre foncier, accessible sur le site du Registre foncier du Québec en ligne, contient plusieurs rubriques permettant au praticien d'accéder rapidement à de l'information concernant le domaine foncier. Une section du bulletin contient entre autres des fiches juridiques donnant accès à des renseignements sur plusieurs natures juridiques admises ou soumises à la publicité foncière. Chacune d’elles présente les principaux éléments relatifs à un droit en particulier, tels que les références légales, les mentions prescrites et les attestations requises.