Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Terrebonne. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières d'Argenteuil et de Richmond. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Bonaventure No 1. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Nicolet. Consultez le tableau à ce sujet.
