L'organisation

 Qui sommes-nous?

Le Registre foncier du Québec est un registre public et légal, où toutes les transactions immobilières du territoire québécois sont répertoriées, afin que l’information soit accessible à l’ensemble de la population. Ce registre est tenu par un officier public, l’Officier de la publicité foncière. Le Registre foncier est un véritable gardien du patrimoine foncier du Québec.

La mission du Registre foncier

  • Protéger les droits fonciers des citoyens du Québec
  • Contribuer de façon significative au développement économique et à la prospérité du Québec
  • Offrir un registre public auquel tout citoyen peut avoir accès et où il peut retracer l’historique des transactions immobilières faites sur un lot depuis sa création.

L’organisation

La Direction générale du Registre foncier (DGRF) est notamment responsable de la tenue du Registre foncier du Québec. À ce titre, son rôle est d'offrir les services relatifs à l'inscription, à la publication, à la conservation et à la consultation des droits immobiliers.

L'Officier de la publicité foncière du Québec, nommé par le ministre de la Justice et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, est un officier public qui agit sous serment et qui est chargé de la gestion du Bureau de la publicité foncière. L'Officier assure la publicité des droits fonciers, qui a pour but de rendre ces droits publics et opposables aux tiers de même que d'établir un rang entre eux, contribuant ainsi à assurer leur protection.

Les trois grandes fonctions assumées par l'Officier peuvent se résumer ainsi :

  1. l'inscription des droits fonciers afin de les rendre opposables aux tiers;
  2. la conservation dans les archives des documents nécessaires à la publicité; et
  3. la diffusion publique à des fins de consultation de tous les documents conservés.

La Direction générale du Registre foncier (DGRF) est composée de :

Directions  Composé de  Tâches principales

Direction du Bureau de l’Officier de la publicité foncière (DBOPF)

Coordonnateurs juridiques et autres professionnels du droit foncier

  • Analyse et recherche juridiques en matière de publicité foncière

  • Décisions en matière de publicité foncière

  • Veille législative et juridique

Direction de l’admissibilité, de l’inscription et de la publicité des droits (DAIPD)

8 centres d’admissibilité et d’inscription (Alma, Amos, Gaspé, Montréal, Québec, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières) dans lesquels des techniciens et professionnels en droit spécialisés dans le domaine de la publicité foncière effectuent quotidiennement plusieurs tâches de nature légale

  • Analyse juridique des réquisitions quant à leur admissibilité en respectant les exigences légales et les délais prescrits

  • Inscription dans les registres

Direction de l’évolution des opérations foncières (DEOF)

3 équipes de professionnels et techniciens spécialisés dans le domaine de la publicité foncière :

  • Évolution des solutions d'affaires

  • Soutien aux opérations
  • Gestion des connaissances et des changements

 

  • Entretien et évolution des solutions d’affaires

  • Suivi de la performance et optimisation de l’organisation du travail

  • Conservation et diffusion du patrimoine documentaire du Registre foncier

  • Soutien opérationnel et technique du personnel et de la clientèle

  • Développement et pérennité des connaissances

  • Mise en œuvre des changements, communications et formation

Voir l’organigramme du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour connaître le nom des directeurs de notre organisation.

Pour en savoir plus sur les grandes étapes qui ont mené le Registre foncier là où  il est aujourd’hui, voir la page Le Registre foncier du Québec : son histoire et son évolution.

Parce que la protection de vos droits fonciers est au cœur de notre mission! 

Contactez-nous

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière

418 643-3582
1 866 266-0977, option 4
Par courriel