Officier de la publicité foncière et officiers adjoints

L’Officier de la publicité foncière est responsable de la tenue et de la mise à jour du registre foncier.

Depuis décembre 2000, le ministre de la Justice et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles nomment conjointement l’Officier de la publicité foncière. Ce dernier exerce en effet ses fonctions administratives sous l’autorité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ses fonctions juridiques d’officier public sous l’autorité du ministre de la Justice. Ainsi, une seule personne assume à la fois les fonctions de directeur général du Registre foncier et celles d’Officier de la publicité foncière.

Fonctions de l’Officier de la publicité foncière

Dans l’exercice de ses fonctions, l’Officier de la publicité foncière bénéficie du soutien d’une équipe d’officiers adjoints qui s’acquittent des mandats suivants :

  • Inscrire, après analyse, au registre foncier les transactions relatives aux droits qui affectent les immeubles situés au Québec;
  • conserver la documentation qui s’y rapporte;
  • rendre cette documentation accessible à tous.

L’Officier de la publicité foncière a le devoir d'agir avec impartialité et d’appliquer les règles visant la publicité foncière de façon juste et équitable. Il ne doit ainsi pas prendre parti ou trancher des litiges entre deux ou plusieurs praticiens.

L’officiers-adjoints de la publicité foncière

L’Officier de la publicité foncière délègue ses pouvoirs, devoirs et obligations aux officiers-adjoints de la publicité foncière (art. 2 Loi sur les bureaux de la publicité des droits). Ces officiers-adjoints sont, entre autres, les personnes qui traitent les réquisitions dans les centres d’admissibilité et d’inscription.

Rôles des l’officiers-adjoints de la publicité foncière

Dans le cadre de leur son travail, les officiers-adjoints peuvent faire connaître et accompagner le client dans sa recherche entourant les règles de la publicité foncière afin que celui-ci soit en mesure de s’y conformer. En d’autres termes, le client doit savoir ce qui est admissible à la publicité et ce qui ne l’est pas. Il doit connaître le cheminement pour arriver à ses fins, soit la publicité des droits.

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