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Ressources disponibles relatives au Registre foncier

Pour obtenir de l'information au sujet d'un mémo de refus :
Transmettez-nous votre questionnement en remplissant le formulaire de demande à cet effet. Un officier-adjoint de la publicité foncière communiquera avec vous par téléphone dans les meilleurs délais.
Pour obtenir des conseils juridiques :
Le personnel du Ministère n’est pas autorisé à exprimer un avis ou une opinion sur un acte en préparation, en vertu des devoirs et des responsabilités qui lui sont imposés par la législation et les règlements en vigueur. Si vous êtes citoyen, nous vous suggérons fortement de consulter un professionnel du droit foncier. Il est toutefois possible de consulter les lois et les règlements qui sont mentionnés dans nos diverses pages Web et qui encadrent la publicité foncière, tels que le Code civil du Québec (Livre neuvième), le Règlement sur la publicité foncière et la Loi sur les bureaux de la publicité des droits. Les professionnels du droit foncier peuvent également consulter les fiches juridiques (références légales, mentions prescrites, etc.) ou leur ordre professionnel.
Pour demander la correction d'une erreur ou d'une omission d'inscription aux registres :
Transmettez-nous votre demande en remplissant le formulaire de demande à cet effet. Un officier-adjoint de la publicité foncière analysera votre demande dans les meilleurs délais et, s'il y a lieu, apportera la correction demandée.
Pour connaître les ressources disponibles, obtenir du soutien à la navigation ou de l'aide pour utiliser le Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI), ou pour recevoir des renseignements concernant la présentation d'un mandat d'aide juridique :
Consultez le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière.

Coordonnées

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière

Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel

Propriétaires touchés par la réforme du cadastre québécois

Ligne sans frais : 1 888 733-3720 (au Québec)

Heures d'ouverture

Heures d'ouverture pour joindre le soutien à la clientèle

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Heures de présentation des actes au Registre foncier du Québec

Lundi au vendredi : 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Heures de consultation du Registre foncier du Québec en ligne et heures de transmission par le SLRI

Le site Web du Registre foncier est accessible de 6 h à minuit, 7 jours sur 7.

Veuillez noter qu’il est possible de transmettre une réquisition par le SLRI en dehors des heures de présentation. La réquisition d’inscription sera alors mise en file d’attente et traitée à l’heure d’ouverture de la journée ouvrable suivante.