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À la suite de la réforme cadastrale, une demande de révision du cadastre peut être déposée si vous constatez que le plan de cadastre comporte une erreur. Ce dépliant contient de l'information pertinente afin de remplir la demande à transmettre au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Le présent guide est destiné à la clientèle professionnelle qui désire numériser des documents sous seing privé ou notariés en brevet afin d’en requérir l’inscription au registre foncier sur support électronique.

Guide à l'intention des grands propriétaires afin de faciliter les communications entre le prestataire de services, la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) et ces grands propriétaires dans le cadre de la réforme cadastrale.

Le guide comporte trois parties :

  • Le contexte juridique du nouveau cadastre;
  • La rénovation cadastrale;
  • Le cadre d’intervention.

Les présentes Instructions générales d’arpentage expliquent les règles à suivre pour l’exécution des travaux d’arpentage et la préparation des documents qui doivent être fournis à l’arpenteur général du Québec.

Si vous désirez imprimer l’index des immeubles informatisé avec la date d’impression et la numérotation des pages ou l’imprimer en format pleine grandeur, consultez la procédure pour imprimer un index des immeubles informatisé.

Il est à noter que la date d’impression et la numérotation de pages sont des informations qui peuvent être offertes exclusivement par un logiciel permettant l’impression, comme Adobe Acrobat Reader.

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