Informations
Formations sur le Registre foncier
Formations sur le Registre foncier offertes gratuitement par la Direction générale du Registre foncier.
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Formation – Mesures de suivi du marché immobilier
Présentation des mesures prévues au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier. Dès le 1er octobre 2020, des renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires devront être inscrits sur le formulaire de présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier au Registre foncier.
| Informations concernant la formation du 30 juin 2020 |
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| Présentation PowerPoint : Mesures de suivi du marché immobilier |
| Enregistrement vidéo de la formation |
| Déclarations du cédant ou du cessionnaire (Declarations by the Transferor or Transferee) |
Webinaire - Vers un Registre foncier 100 % numérique
Présentation des mesures proposées dans le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale. Il s’agira notamment de la transmission des réquisitions d’inscription au Registre foncier par un moyen technologique et de la protection des renseignements personnels.
Présentation PowerPoint : Vers un Registre foncier 100 % numérique
Enregistrement vidéo du webinaire
Formation – Initiation au Registre foncier
Le Registre foncier en ligne est accessible à tous, autant aux citoyens qu’aux professionnels du droit immobilier. Cette formation est offerte à tous les utilisateurs qui souhaitent s’initier au Registre foncier.
Déroulement : Présentation et atelier de travail
Clientèles admissibles : Ouvert à tout type de clientèle (professionnels du droit, établissements d’enseignement, municipalités, huissiers, courtiers immobiliers, secrétaires, citoyens, etc.)
Temps requis : Une demi-journée
Coûts : Aucuns frais
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Offre de formation |
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Individuelle |
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Lieu: l'Atrium 5700, 4e Avenue Ouest, Québec (Québec), G1H 6R1 |
REPORTÉE 26 mars 2020, de 9 h à 12 h |
Complet* Inscription |
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REPORTÉE 16 avril 2020, de 9 h à 12 h |
Complet* Inscription | |
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REPORTÉE 21 mai 2020, de 9 h à 12 h |
Complet* Inscription | |
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Groupe de 15 personnes ou plus |
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Le groupe qui désire s’inscrire doit avoir à sa disposition l’équipement informatique requis (un ordinateur portable ou de table, accès Internet et un projecteur) pour participer à l’atelier de travail. |
La date et le lieu sont proposés par le responsable du groupe dans le formulaire d’inscription. |
Remplir le formulaire |
*Il est possible de s'inscrire sur la liste d'attente des formations déjà complètes en cliquant sur le lien Inscription.
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1 866 226-0977
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