Informations

Formations sur le Registre foncier

Formations sur le Registre foncier offertes gratuitement par la Direction générale du Registre foncier.

« Pour tout savoir sur les nouveautés du Registre foncier, abonnez-vous! »

Webinaire - Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi n^o35, adopté le 7 octobre 2020

Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale qui entreront en vigueur le 1^er février 2021.

Il s’agira notamment de la possibilité de transmettre par voie électronique tous les documents à inscrire au Registre foncier, peu importe leur forme légale, et du renforcement de la protection des renseignements personnels.

De plus, une démonstration du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) vous sera proposée.

Webinaire - Vers un Registre foncier 100 % numérique

Présentation des mesures proposées dans le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale. Il s’agira notamment de la transmission des réquisitions d’inscription au Registre foncier par un moyen technologique et de la protection des renseignements personnels.

Formation – Mesures de suivi du marché immobilier

Présentation des mesures prévues au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier. Dès le 1^er octobre 2020, des renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires devront être inscrits sur le formulaire de présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier au Registre foncier.

Formation – Initiation au Registre foncier

Le Registre foncier en ligne est accessible à tous, autant aux citoyens qu’aux professionnels du droit immobilier. Cette formation est offerte à tous les utilisateurs qui souhaitent s’initier au Registre foncier.

Mode de diffusion : En ligne

Déroulement : Présentation et démonstration

Clientèles admissibles : Ouvert à tout type de clientèle (professionnels du droit, établissements d’enseignement, municipalités, huissiers, courtiers immobiliers, secrétaires, citoyens, etc.)

Temps requis : Une demi-journée

Coûts : Aucuns frais

Plan de cours

Conditions minimales pour assister à la formation :

• Un ordinateur ou un appareil mobile connecté à Internet et équipé en audio.
• De préférence, une connexion filaire plutôt que Wi-Fi pour profiter d'une meilleure expérience.