Contactez-nous
Le personnel du Ministère n’est pas autorisé à exprimer un avis ou une opinion sur un acte en préparation, en vertu des devoirs et responsabilités qui lui sont imposés par la législation et les règlements en vigueur.
Veuillez prendre note que nos bureaux sont fermés lors des jours fériés.
Ressources disponibles relatives au Registre foncier
| Pour obtenir de l'information au sujet d'un mémo de refus : |
|
|---|---|
|
Transmettez-nous votre questionnement en remplissant le formulaire de demande à cet effet. Un officier-adjoint de la publicité foncière communiquera avec vous par téléphone dans les meilleurs délais. |
|
| Pour obtenir des conseils juridiques : | |
| Si vous êtes citoyen : consultez un professionnel du droit foncier. | Si vous êtes un professionnel du droit foncier : consultez les lois et règlements, les fiches juridiques (références légales, mentions prescrites, etc.) ou votre ordre professionnel. |
| Pour demander la correction d'une erreur ou d'une omission d'inscription aux registres : |
|
|
Transmettez-nous votre demande en remplissant le formulaire de demande à cet effet. Un officier-adjoint de la publicité foncière analysera votre demande dans les meilleurs délais et, s'il y a lieu, apportera la correction demandée. |
|
| Pour vous orienter vers les ressources disponibles ou obtenir du soutien à la navigation : | |
| Consultez le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière. | |
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Propriétaires touchés par la réforme du cadastre québécois
Ligne sans frais : 1 888 733-3720 (au Québec)
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
