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Ressources disponibles relatives au Registre foncier

Pour obtenir de l'information au sujet d'un mémo de refus :

Transmettez-nous votre questionnement en remplissant le formulaire de demande à cet effet. Un officier-adjoint de la publicité foncière communiquera avec vous par téléphone dans les meilleurs délais.

Pour obtenir des conseils juridiques :
Si vous êtes citoyen : consultez un professionnel du droit foncier. Si vous êtes un professionnel du droit foncier : consultez les lois et règlements, les fiches juridiques (références légales, mentions prescrites, etc.) ou votre ordre professionnel.
Pour demander la correction d'une erreur ou d'une omission d'inscription aux registres :

Transmettez-nous votre demande en remplissant le formulaire de demande à cet effet. Un officier-adjoint de la publicité foncière analysera votre demande dans les meilleurs délais et, s'il y a lieu, apportera la correction demandée.

Pour vous orienter vers les ressources disponibles ou obtenir du soutien à la navigation :
Consultez le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière.

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Propriétaires touchés par la réforme du cadastre québécois
Ligne sans frais : 1 888 733-3720 (au Québec)
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

 

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