Foire aux questions

A. Accès au site >>
B. Consultation de documents >>
C. Frais de facturation >>
D. Fureteurs et systèmes d'exploitation >>
E. Impression de documents >>
F. Information du dossier client >> 
G. Recherche d'information >>
H. Service en ligne de réquisition d'inscription >> 

A.

Accès au site

  

1.

Pourquoi y a-t-il des heures précises pour la consultation?

Les heures en dehors de celles qui sont prévues pour la consultation nous permettent d’effectuer les mises à jour et l’entretien nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’information contenue dans notre site Web est accessible du lundi au vendredi de 6 h à 23 h 30 ainsi que le samedi et le dimanche de 6 h à 17 h. ​

  

2.

Je ne suis ni notaire ni avocat. Puis-je consulter les renseignements qui sont dans le site du registre foncier? 

Oui. Toutes les personnes intéressées peuvent consulter les renseignements contenus dans le Registre foncier du Québec, car ils sont du domaine public.

    

 3.

Lorsque je clique sur « Consulter le Registre foncier du Québec en ligne », le système me demande un code d’utilisateur et un mot de passe, mais je n’en possède pas. Est-ce que cela signifie que je ne pourrai pas obtenir l’information désirée? 

Non. Vous pouvez tout de même consulter le Registre foncier en allant dans la section « client occasionnel » située dans le haut de la page. Dans ce cas, vous devez entrer tous les renseignements demandés ainsi que le numéro de votre carte de crédit chaque fois que vous désirez effectuer des recherches dans le site. Notez que cette option ne permet pas d’obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe.
Pour obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe, vous devez ouvrir un dossier client. Pour ce faire, cliquez sur le formulaire en ligne de la section « Devenir client régulier » dans le bas de la page d'accueil.

 

4.

Il m’arrive régulièrement d’être expulsé de ma session de travail lorsque je sélectionne le bouton de retour à la page précédente dans mon fureteur. Est-ce normal? 

Oui. Il est possible que vous soyez expulsé de votre session de travail lorsque vous sélectionnez le bouton de retour à la page précédente. Cela fait partie des mesures mises en place pour garantir la sécurité des renseignements personnels. Ainsi, lorsque vous désirez faire une nouvelle recherche, il est préférable d'utiliser l'onglet « Consulter » situé dans la barre de menus en haut de l'écran.

 

5.

Lorsque j’essaie d’entrer sur le site, le message suivant s’affiche : « Votre dernière   session s’est terminée de façon anormale ». Que dois-je faire pour entrer à nouveau normalement?

Vérifiez si l’adresse du registre foncier est dans la liste des sites de confiance. Voici la procédure à suivre (Format PDF, 244 Ko).

 B.

  Consultation de documents

 

1.

Est-il possible de consulter un certificat de localisation dans votre site Web?

Non. Le certificat de localisation est conservé par les parties concernées lors des transactions immobilières. Pour l’obtenir, vous pouvez soit communiquer avec l’arpenteur-géomètre qui a rédigé le document ou vérifier auprès de l’Ordre des arpenteurs-géomètres. 

 

2.

Lorsque je clique sur « Consulter » dans la barre de menus située dans le haut de l'écran, aucune liste ne s'affiche. Que faire?

Il faut ajouter le site du Registre foncier du Québec dans la liste des sites autorisés du « Bloqueur de fenêtre publicitaire ». Voici la procédure à suivre pour ajuster vos paramètres Option Internet (Format PDF, 244 Ko).

 

3.

Le document que je veux consulter ne s'affiche pas. L'écran reste blanc. Que puis-faire?

Le site du Registre foncier du Québec en ligne est optimisé pour les versions suivantes du système d'exploitation et du fureteur :

  • Systèmes d'exploitation : Windows 7, Windows 8, Windows 8.1 ou Windows 10
  • Fureteur : Internet Explorer* - version 11.0 (ou plus récente)

* Sous Windows 8 ou Windows 8.1, le site du registre foncier est optimisé pour la version « bureau » et non pour la version en mode « tuile » du fureteur Internet Explorer.

Le système d'exploitation Windows avec le fureteur Internet Explorer permet une consultation optimale des documents, des registres et des plans de cadastre.

 

4.

J’éprouve de la difficulté à consulter un document PDF/A dans le Registre foncier du Québec en ligne. Un « X » apparaît au lieu du document que je veux consulter. Que dois-je faire?

Pour visualiser les documents sur le site du Registre foncier du Québec en ligne, vous devez avoir un lecteur de documents PDF associé à votre fureteur. Ce type de logiciel est nécessaire pour visualiser les documents du registre foncier. Au besoin, sauvegardez le document sur votre poste pour le visualiser à l'aide de votre lecteur PDF.

Vous pouvez télécharger Adobe Reader pour une consultation optimale.

Si vous utilisez Internet Explorer, il vous faudra ajuster vos paramètres d'Options Internet avant d'installer gratuitement le logiciel Adobe Reader. Veuillez suivre les étapes de la procédure prévue à cet effet (Format PDF, 244 Ko).

Si vous éprouvez toujours de la difficulté à visualiser un document PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne, sachez qu'il est possible que ce problème soit lié au module complémentaire Adobe PDF Reader.

Le système d'exploitation Windows avec le fureteur Internet Explorer permet une consultation optimale des documents, des registres et des plans de cadastre.

Pour obtenir de l'information supplémentaire, veuillez prendre connaissance des procédures de consultation.

 C.

 Frais et facturation

 

1.

Y a-t-il des frais pour la consultation du site du registre foncier?

Oui. Les frais de consultation sont de 1 $ par document accessible en ligne à partir d’un poste de travail personnel. Les frais doivent être acquittés par carte de crédit.
Si vous ne désirez pas acquitter les frais de consultation en ligne avec une carte de crédit, vous pouvez vous présenter dans un bureau de la publicité des droits (BPD). Dans ce cas, le tarif est de 4 $ par document consulté. Pour connaître le BPD le plus près de chez vous, veuillez consulter la rubrique Nous joindre.

L'aide à la consultation (Format PDF, 1 Mo) est une publication qui explique toutes les étapes à suivre pour consulter le Registre foncier du Québec en ligne. Elle contient des trucs forts utiles qui vous guideront tout le long de vos opérations.

 

2. 

Pourquoi dois-je approuver des frais minimums de 5 $ lorsque je confirme l’inscription de mes coordonnées pour la facturation?

Cette somme sert à faire préautoriser une transaction auprès de votre compagnie de crédit (carte). Elle ne vous sera pas facturée et n’apparaîtra pas non plus sur la facture que vous approuvez à la fin de votre session de consultation. Seuls les montants correspondant aux produits et services consultés ou commandés seront facturés.

Veuillez noter que le dossier client est requis pour toute personne qui a besoin de présenter des réquisitions (qu’elles soient électroniques ou papier), car la demande d’inscription se prépare toujours en ligne.

Afin d’éviter d’inscrire vos coordonnées pour chaque facturation, vous êtes invité à ouvrir un dossier client. L'ouverture d'un dossier client est particulièrement recommandée aux personnes qui envisagent d'utiliser fréquemment le site et cela est absolument nécessaire pour celles qui font des transactions par voie électronique. Un dossier client vous permet de voir et de modifier son contenu en tout temps (ex. : numéro de carte de crédit, adresse, etc.). Pour effectuer l'ouverture d'un dossier client, vous devez remplir le formulaire en ligne (hyperlien « Formulaire en ligne » sur la page d'authentification).

 

3. 

Est-ce que je peux enregistrer les documents que je consulte et y a-t-il des frais?

Oui, vous pouvez enregistrer sur votre poste de travail tous les documents que vous consultez, et ce, sans aucuns frais supplémentaires.

 

4. 

Puis-je imprimer l’historique de mes factures sans avoir à les sélectionner une par une?

Non. Vous devez nécessairement les imprimer une à une en utilisant la fonction « Imprimer » de votre ordinateur ou, si vous y avez accès, la touche « Imprime-Écran » de votre clavier.

 

5. 

J’ai quitté ma session de travail sans avoir imprimé ma facture. Est-il possible d’en obtenir une copie quand même?

Si vous êtes un client régulier, votre code d’utilisateur vous permet d’accéder à votre historique de facturation en tout temps. Pour ce faire, cliquez sur l’onglet « Factures » dans le site du registre foncier.

Si vous êtes un client occasionnel, le bouton « Facture(s) » vous permet de consulter, d’imprimer ou de sauvegarder la facture de la session en cours. Toutefois en saisissant des coordonnées valides en début de session, une facture vous sera envoyée par la poste si vous commandez un produit ou un service.

 D.

 Fureteurs et systèmes d’exploitation

 

1.

Quel fureteur et quel système d’exploitation puis-je utiliser pour consulter les documents dans le site du Registre foncier du Québec en ligne?

Pour consulter les documents dans le site du Registre foncier du Québec en ligne, il est possible d’utiliser les plus récentes versions des fureteurs, tels que Internet Explorer, Chrome, Firefox et Edge avec le système d’exploitation Windows.

 

2.

Puis-je utiliser mon Macintosh?

Oui, il est possible de consulter les documents dans le site du Registre foncier du Québec en ligne avec un Macintosh.

 

3.

Quel fureteur et quel système d’exploitation puis-je utiliser pour le service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI)?

Il est possible d’utiliser les plus récentes versions des fureteurs, tels que Internet Explorer, Chrome, Firefox et Edge avec le système d’exploitation Windows.

E.

Impression de documents

 

1.

Lors de l'impression de l'index des immeubles ou du registre des mentions, il me manque toujours de l'information (remarque, avis d'adresse et radiation). Que faire pour imprimer toute l'information?

Consultez la procédure d'impression de documents PDF/A.

 

2.

Lorsque j'essaie d'imprimer un document, le message « Doc Frame – Erreur lors de l'opération » s'affiche et mon document ne s'imprime pas. Que faire?

Dans vos options Internet, sous l'onglet « Sécurité », assurez-vous que, dans la liste de vos « sites de confiance », l'adresse https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca commence bien par « https: ».

Consultez la procédure pour ajuster les paramètres « Options Internet » avec le fureteur Internet Explorer (Format PDF, 244 Ko).

F.

Information du dossier client

 

1.

Comment puis-je apporter des modifications à mon dossier client?

   

Vous devez d'abord entrer dans votre dossier en cliquant sur l'onglet « Dossier client » situé en haut à gauche de la page. Ensuite, après avoir choisi la section où vous désirez apporter des modifications, cliquez sur « Modifier » qui se trouve à droite de la section en rubrique.

G.

Recherche d’information

 

1.

Je n’ai pas la désignation cadastrale de la propriété. Puis-je consulter votre site Web même si cette information est manquante?

Non, car le nom du cadastre et le numéro de lot de l’immeuble sont des renseignements essentiels pour consulter l’Index des immeubles. Ces renseignements s’obtiennent auprès de la municipalité ou de la ville visée qui peut vous les fournir à partir de l’adresse de l’immeuble.

Vous pouvez consulter le Répertoire des municipalités du Québec qui donne les coordonnées de toutes les municipalités ou villes.

 

2.

J’aimerais connaître l’évaluation municipale d’une propriété ou le montant des taxes. Comment puis-je obtenir cette information?

Vous pouvez obtenir ces renseignements auprès de la municipalité ou de la ville visée en lui précisant l’adresse de l’immeuble. Soixante-dix (70) municipalités ou villes ont déjà mis leur rôle d’évaluation municipale en ligne. Pour y accéder, cliquez sur Rôle d’évaluation en ligne.

Si la municipalité ou la ville visée ne fait pas partie de cette liste, vous pouvez consulter le Répertoire des municipalités du Québec qui donne les coordonnées de toutes les municipalités ou villes.

 

3.

Je désire acheter une maison et j’aimerais connaître les propriétaires précédents. Quel produit ou quel service dois-je sélectionner?

Vous devez sélectionner le produit « Index des immeubles » qui permet de voir toutes les transactions effectuées sur un lot.

Par contre, avant d'effectuer une consultation sur l'index des immeubles, il est essentiel d'avoir le numéro de lot sur lequel se trouve la propriété et d'avoir un lecteur de documents PDF associé à votre fureteur. Ce type de logiciel est nécessaire pour visualiser les documents du registre foncier.

Vous pouvez télécharger Adobe Reader pour une consultation optimale.

Si vous utilisez Internet Explorer, il vous faudra ajuster vos paramètres d'Options Internet avant d'installer gratuitement le logiciel Adobe Reader. Veuillez suivre les étapes de la procédure prévue à cet effet (Format PDF, 244 Ko).

 

4.

Puis-je obtenir la date de construction d’une propriété en consultant le Registre foncier du Québec en ligne?

Non. Cette information n’est pas accessible dans le site du Registre foncier. Toutefois, il est possible qu’elle se trouve sur la fiche de la propriété en ligne. Plusieurs municipalités ou villes ont déjà mis leur rôle d’évaluation municipale en ligne. Pour y accéder, cliquez sur Rôle d’évaluation en ligne.

 

5.

J’aimerais obtenir l’adresse de certains bureaux de la publicité des droits. Existe-t-il un tel document?

Oui. Les coordonnées des 73 bureaux de la publicité des droits sont répertoriées dans la rubrique Nous joindre.

 

6.

Quelle est la différence entre « Consulter » et « Commander » un document?

Le terme « Consulter » signifie que vous pouvez visualiser un document au coût de 1 $ par demande. Pour ce faire, il est nécessaire d'avoir un lecteur de documents PDF associé à votre fureteur. Ce type de logiciel est nécessaire pour visualiser les documents PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne.

Vous pouvez télécharger Adobe Reader pour une consultation optimale.

Si vous utilisez Internet Explorer, il vous faudra ajuster vos paramètres d'Options Internet avant d'installer gratuitement le logiciel Adobe Reader. Veuillez suivre les étapes de la procédure prévue à cet effet (Format PDF, 244 Ko).

Le terme « Commander » suppose que vous désirez obtenir la copie papier d’un document moyennant certains frais précisés dans le sommaire de tarification.

 H.

  Service en ligne de réquisition d’inscription

 

1.

Pourquoi instaurer le service en ligne de réquisition d’inscription?

Parce qu’il répond à la volonté gouvernementale de déployer à une plus large échelle l'information et les services offerts par voie électronique et qu’il favorise une communication interactive entre le registre foncier et ses utilisateurs.

Le service en ligne de réquisition d’inscription accroît l’offre de service en ligne du registre foncier, en facilite l’accès, la simplifie et la personnalise tout en garantissant la pérennité des documents. 

 

2. 

Comment fonctionne le service en ligne de réquisition d’inscription?

Le service en ligne de réquisition d’inscription est le moyen pour demander d’inscrire une réquisition au registre foncier à partir du Registre foncier du Québec en ligne. La demande d’inscription doit être accompagnée de la réquisition d’inscription. Celle-ci peut être remplie et transmise par voie électronique ou déposée au bureau de la publicité des droits visé.

Les clients du registre foncier peuvent se familiariser avec les fonctionnalités du nouveau service en visionnant des modules de formation.