Procédure et information pertinente pour la consultation de divers documents sur le site du Registre foncier du Québec en ligne.
Publications
À la suite de la réforme cadastrale, une demande de révision du cadastre peut être déposée si vous constatez que le plan de cadastre comporte une erreur. Ce dépliant contient de l'information pertinente afin de remplir la demande à transmettre au ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Dépliant concernant le déroulement de la consultation, entre les propriétaires et la firme d'arpenteurs-géomètres, sur le plan émanant de la réforme cadastrale.
Cet encart est joint à l'avis d'intention transmis aux propriétaires touchés par des travaux de rénovation cadastrale.
Guide à l'intention des grands propriétaires afin de faciliter les communications entre le prestataire de services, la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) et ces grands propriétaires dans le cadre de la réforme cadastrale.
Le guide comporte trois parties :
- Le contexte juridique du nouveau cadastre;
- La rénovation cadastrale;
- Le cadre d’intervention.
Guide pour l'utilisation des données cadastrales en version électronique afin de mettre à jour le rôle d’évaluation de la municipalité concernée.
Guide - Requête à l'arpenteur général
(478,26 Ko)
Instructions générales d'arpentage
(2,93 Mo)
Les présentes Instructions générales d’arpentage expliquent les règles à suivre pour l’exécution des travaux d’arpentage et la préparation des documents qui doivent être fournis à l’arpenteur général du Québec.
Liste des répondants des ministères et organismes
Liste des répondants des municipalités à titre de grands propriétaires.
En raison de la pandémie à la Covid19, le Ministère a mis en place des mesures en respect des consignes sanitaires.
Tous les propriétaires (ou personnes qui payent un compte de taxes) inscrits au rôle d'évaluation d'une municipalité et visés par les travaux de rénovation cadastrale recevront un avis d'intention.
Tous les propriétaires touchés par des travaux de rénovation cadastrale reçoivent un avis de consultation pour les inviter à participer aux rencontres de consultation et, au besoin, à apporter les documents qu’ils ont en leur possession.
Cet avis sera expédié aux propriétaires dont les lots ou parties de lots doivent être regroupés.
Procédure pour imprimer un document PDF/A lors d'une consultation au Registre foncier en ligne.
Si vous désirez imprimer l’index des immeubles informatisé avec la date d’impression et la numérotation des pages ou l’imprimer en format pleine grandeur, consultez la procédure pour imprimer un index des immeubles informatisé.
Il est à noter que la date d’impression et la numérotation de pages sont des informations qui peuvent être offertes exclusivement par un logiciel permettant l’impression, comme Adobe Acrobat Reader.
Procédure pour visualiser, sur le site du Registre foncier du Québec en ligne, des documents PDF/A.
