Officier de la publicité foncière

L’Officier de la publicité foncière est responsable de la tenue et de la mise à jour du registre foncier.

Depuis décembre 2000, le ministre de la Justice et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles nomment conjointement l’Officier de la publicité foncière. Ce dernier exerce en effet ses fonctions administratives sous l’autorité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ses fonctions juridiques d’officier public sous l’autorité du ministre de la Justice. Ainsi, une seule personne assume à la fois les fonctions de directeur général du Registre foncier et celles d’Officier de la publicité foncière.

Fonctions de l’Officier de la publicité foncière

Dans l’exercice de ses fonctions, l’Officier de la publicité foncière bénéficie du soutien d’une équipe d’officiers adjoints qui s’acquittent des mandats suivants :

  • Inscrire, après analyse, au registre foncier les transactions relatives aux droits qui affectent les immeubles situés au Québec;
  • conserver la documentation qui s’y rapporte;
  • rendre cette documentation accessible à tous.

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