L'organisation

Direction du Bureau de l’Officier de la publicité foncière (DBOPF)

Coordonnateurs juridiques et autres professionnels du droit foncier

• Analyse et recherche juridiques en matière de publicité foncière

• Décisions en matière de publicité foncière

• Veille législative et juridique

Direction de l’admissibilité, de l’inscription et de la publicité des droits (DAIPD)

8 centres d’admissibilité et d’inscription (Alma, Amos, Gaspé, Montréal, Québec, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières) où travaillent des techniciens et professionnels en droit spécialisés dans le domaine de la publicité foncière 

• Analyse juridique des réquisitions quant à leur admissibilité en respectant les exigences légales et les délais prescrits

• Inscription dans les registres

• Expédition des avis et des notifications prévus par la loi à la suite de certaines inscriptions sur les registres

Direction de l’évolution des opérations foncières (DEOF)

3 équipes de professionnels et techniciens spécialisés dans le domaine de la publicité foncière :

• Évolution des solutions d'affaires

• Soutien aux opérations

• Gestion des connaissances et des changements

• Entretien et évolution des solutions d’affaires

• Suivi de la performance et optimisation de l’organisation du travail

• Conservation et diffusion du patrimoine documentaire du Registre foncier

• Soutien opérationnel et technique du personnel et de la clientèle

• Développement et pérennité des connaissances

• Mise en œuvre des changements, communications et formation

Voir l’organigramme du ministère