Effectuer une demande de révision du cadastre

Toute demande de révision des travaux de rénovation cadastrale doit être adressée au Service de l’intégrité du cadastre.

Comment procéder

Le Service de l’intégrité du cadastre n’accepte aucune demande verbale. Un formulaire est prévu afin d’aider le requérant à circonscrire l’objet de la demande.

Le requérant doit également appuyer sa demande de révision sur des documents pertinents (certificat de localisation, plan d’arpentage, etc.).

Le dépliant suivant a été produit afin d’aider le requérant à évaluer la pertinence de faire une demande.

Pour plus de détails.