Saviez-vous que...
Saviez-vous que les réquisitions transmises par la clientèle sont ensuite analysées juridiquement par les employés du Registre foncier?
Ce sont des techniciens en droit et des professionnels (officiers adjoints nommés par l’Officier de la publicité foncière) qui ont à travailler avec une centaine de lois et règlements différents! Plus de 200 types d’actes peuvent être présentées pour inscription au registre foncier. Les ventes et les hypothèques sont le plus souvent présentées à la publicité. Chaque année, plus de 800 000 documents sont traités par les officiers.
De ce nombre, près de 650 000 réquisitions ont été soumises sur support électronique sur le site du Registre foncier du Québec en ligne en 2015. Les autres sont plutôt transmises sur support papier.
