Saviez-vous que...
Saviez-vous que les heures d’ouverture des bureaux d’enregistrement n’ont pas toujours été celles que l’on connaît aujourd’hui?
À l’époque, les bureaux étaient ouverts tous les jours (à l’exception des dimanches et des fêtes), ce qui incluait le samedi. À partir de 1904, le lieutenant-gouverneur en conseil peut en tout temps, s’il le juge à propos, changer ces heures pour les bureaux d’enregistrement situés dans les cités, ou quelques-uns d’entre eux. En 1940, un arrêté ministériel permit donc à 13 bureaux d’enregistrement de fermer à 13 h le samedi. En 1943, son pouvoir s’étendit à l’ensemble des bureaux d’enregistrement et permit la modification de leurs heures d’ouverture. C’est en 1970 que les bureaux d’enregistrement fermèrent définitivement le samedi, l’article 2160 du Code civil du Bas-Canada étant modifié en ce sens et faisant état de ces nouvelles règles.
Aujourd’hui, l’article 75 du Règlement sur la publicité foncière est au même effet. Il prévoit toutefois que le Bureau de la publicité foncière soit ouvert le samedi, mais à des fins de consultation seulement, par le biais du site Internet du Registre foncier du Québec en ligne.
