Articles d'intérêt
La liste ci-dessous contient des liens vers des articles d’intérêt entourant la publicité foncière qui ont été diffusés dans diverses publications au fil des ans.
Veuillez prendre note que les textes sont tels qu’ils ont été rédigés au moment de leur diffusion. Comme les contenus de ces articles n’ont pas été mis à jour, ils doivent être lus en tenant compte de la date où ils ont été publiés.
- Avis d'adresse (Extrait du Journal Entracte 2005-09-15) (2019-02-07)
- Dès avril 2009 : nouvelle manière d'inscrire les actes de correction (2009-02-15)
- Des mesures afin de prévenir un refus au Registre foncier (2015-09-30)
- Distinction entre les différents plans du Cadastre du Québec (2007-12-15)
- La déclaration de transmission (Extrait du Journal Entracte 2006-04-15) (2019-02-07)
- La prévalidation des documents (2010-02-15)
- Le mot de l'Officier : Le processus d'inscription transparent et intègre (2022-01-20)
- Le mot de l'Officier : L'inscription des natures de droit sur les registres (2018-12-07)
- Le service de prévalidation du Registre foncier (2020-05-19)
- Les demandes d'information adressées à l'officier de la publicité des droits (2018-01-22)
- Les fiches immobilières tenues sous numéro d'ordre (FITNO) (2011-05-15)
- Les "FITNO", vous connaissez? (2005-01-15)
- Les modifications apportées dans un avis d'adresse (Extrait du Journal Entracte 2005-11-15) (2019-02-07)
- L'information en ligne et la protection des renseignements personnels (2011-12-15)
- Nouvelle position de l'Officier : Reproduction des signatures dans la copie conforme d'un acte notarié en minute (ou d'un extrait) (2008-04-15)
- Registre foncier - formulaire de documentation (2015-12-31)
