Ministère de l'Énergie et Ressources naturelles
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Québec.ca
  • English
FacebookTwitterLinkedinYoutubeInstagram
  • Secteurs
    • Mines
    • Forêts
    • Régions et territoire public
    • Foncier et information géospatiale
Information foncière
  • Vous êtes
    • Citoyens
    • Notaires et avocats
    • Arpenteurs-géomètres
    • Organismes municipaux et gouvernementaux
Notaires et avocats
  • Information foncière
  • Notaires et avocats
  • Vous êtes à la page: Avis
Ouvrir le menu.

Tous les avis en 2010

09 décembre 2010

Horaire des services du Registre foncier pour la période des Fêtes

13 octobre 2010

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

01 octobre 2010

Accorder des privilèges de consultation à des collaborateurs

23 septembre 2010

Congé férié - l’Action de grâce le 11 octobre 2010

23 août 2010

Congé férié - fête du Travail le 6 septembre 2010

10 juin 2010

Congés fériés - fête nationale du Québec le 24 juin et fête du Canada le 1er juillet 2010

10 mai 2010

Congé férié - Journée nationale des patriotes le 24 mai 2010

26 mars 2010

Demande de prévalidation : une seule adresse courriel

22 mars 2010

Congé de Pâques - Le Vendredi saint 2 avril et le lundi de Pâques 5 avril 2010

12 mars 2010

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

08 mars 2010

Fin du service de boîte de dépôt dans tous les bureaux de la publicité des droits

05 mars 2010

Indexation des tarifs du Registre foncier au 1er avril 2010

Fermer le menu.

Avis

  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
  • 2010
  • 2009
  • 2008
  • 2007
  • 2006

Évaluer l'information de la page ou signaler un problème





Votre message a été envoyé. Merci de nous aider à améliorer nos services. Vos commentaires sont importants pour nous.
nous joindre
Contactez-nous!
  • Accessibilité
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
quebec.ca

© Gouvernement du Québec, 2023

Retour vers le haut de la page.