Fin du service d'interception des actes transmis par voie électronique
Horaire des services du Registre foncier pour la période des Fêtes
Le Registre foncier du Québec en ligne a maintenant 10 ans...
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Consultation du registre de zonage agricole
Jour férié - Action de grâce le lundi 10 octobre 2011
Jour férié - Fête du Travail le lundi 5 septembre 2011
Fête nationale du Québec le 24 juin et fête du Canada le 1er juillet 2011
Jour férié - Journée nationale des patriotes le lundi 23 mai 2011
Congé de Pâques - Le Vendredi saint 22 avril et le lundi de Pâques 25 avril 2011
Indexation des tarifs du Registre foncier le 1er avril 2011
