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Tous les avis en 2011

20 décembre 2011

Fin du service d'interception des actes transmis par voie électronique

05 décembre 2011

Horaire des services du Registre foncier pour la période des Fêtes

12 octobre 2011

Le Registre foncier du Québec en ligne a maintenant 10 ans...

05 octobre 2011

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

29 septembre 2011

Consultation du registre de zonage agricole

26 septembre 2011

Jour férié - Action de grâce le lundi 10 octobre 2011

22 août 2011

Jour férié - Fête du Travail le lundi 5 septembre 2011

09 juin 2011

Fête nationale du Québec le 24 juin et fête du Canada le 1er juillet 2011

09 mai 2011

Jour férié - Journée nationale des patriotes le lundi 23 mai 2011

06 avril 2011

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

06 avril 2011

Congé de Pâques - Le Vendredi saint 22 avril et le lundi de Pâques 25 avril 2011

24 février 2011

Indexation des tarifs du Registre foncier le 1er avril 2011

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