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Tous les avis en 2017

20 décembre 2017

Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové

14 décembre 2017

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

08 décembre 2017

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

30 novembre 2017

À compter du 14 décembre 2017, les systèmes informatiques qui supportent la gestion du cadastre, du registre du domaine de l'État et du greffe de l'arpenteur général du Québec ne seront pas disponibles pour une période d'entretien majeur

27 novembre 2017

Avis de déménagement du BPD de Frontenac

03 octobre 2017

Développement durable au Registre foncier : courrier électronique pour l’expédition des notifications

21 août 2017

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

15 juin 2017

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

08 mai 2017

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

31 mars 2017

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

27 mars 2017

Tarifs des produits et services du registre foncier

02 mars 2017

Indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2017

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Avis

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