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18 décembre 2019

Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2020

28 novembre 2019

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

24 octobre 2019

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

23 septembre 2019

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

19 septembre 2019

Projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale

29 avril 2019

Déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laprairie

26 mars 2019

Tarifs des produits et services du registre foncier

19 février 2019

Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2019

13 février 2019

Projet de règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier

21 janvier 2019

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne les samedi et dimanche 26 et 27 janvier 2019

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