Horaire des services du Registre foncier pour la période des Fêtes
Améliorations apportées au service en ligne de réquisition d’inscription
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Un nouveau numéro de télécopieur pour le bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Matapédia
Modifications législatives : Règlement sur la publicité foncière et présentation d’actes notariés en brevet ou sous seing privé numérisés
Action de grâce - le lundi 13 octobre 2014, nos bureaux seront fermés.
Reconnaissance d'un second prestataire de services de certification pour la signature numérique
Entrée en vigueur des modifications législatives relatives à la publicité foncière
Modifications législatives au Registre foncier
Fête du Travail le lundi 1er septembre 2014
Améliorations au service en ligne de réquisition d’inscription
Fête nationale du Québec et fête du Canada 2014
Jour férié – Journée nationale des patriotes le lundi 19 mai 2014
Impression recto verso des documents papier
Congé de Pâques
Possibilité de prolongation des délais de numérisation des documents du Registre foncier
Tarifs du Registre foncier à compter du 1er avril 2014
Mise à jour du logiciel de conversion PDF pour certains clients du Registre foncier
