Ministère de l'Énergie et Ressources naturelles
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Tous les avis en 2018

03 décembre 2018

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne les samedi et dimanche 8 et 9 décembre 2018

29 novembre 2018

Mise à niveau du Registre foncier du Québec en ligne le 2 décembre 2018

01 octobre 2018

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne le 14 octobre 2018

25 septembre 2018

Rappel : Nouvelle version du formulaire de documentation

14 mai 2018

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne le 27 mai 2018

12 avril 2018

Nouvelle version du formulaire de documentation

03 avril 2018

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

28 mars 2018

Nouvelle fonctionnalité pour l’identification de la clientèle du Registre foncier du Québec en ligne.

28 mars 2018

Tarifs des produits et services du registre foncier

16 mars 2018

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

15 mars 2018

Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2018

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