Nouveautés : premiers numéros d'actes au long numérisés

Québec, le 27 juin 2006 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer sa clientèle que la liste des premiers numéros d’actes au long numérisés (autorelieurs) est maintenant accessible sur le site Web du ministère. Cette liste permet de trouver facilement les documents disponibles sur le site du Registre foncier. Les numéros de la liste sont classés par centre d’opération (CO) pour chacun des BPD.

Veuillez prendre note que certains autres documents antérieurs à septembre 1947 ont aussi été numérisés. Ces derniers sont également accessibles dans le site du Registre foncier en ligne en ajoutant, après le numéro, les suffixes RB ou RA. Pour connaître la procédure à suivre, consultez la page Consultation des registres des actes retranscrits (Registres A, B…)

 
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