Mise à jour du logiciel de conversion PDF pour certains clients du Registre foncier
Québec, le 28 février 2014 - La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles vous informe que, d'ici le 13 mars 2014, certains clients du Registre foncier devront mettre à jour leur logiciel de conversion PDF pour le rendre conforme à de nouvelles normes relatives au format PDF. L'évolution des normes en cette matière fait en sorte que la DGRF doit procéder à une mise à niveau technologique pour le traitement des réquisitions. Afin de bien pouvoir transmettre vos réquisitions en format PDF dès le 13 mars, veuillez suivre les instructions ci-dessous.
Votre logiciel de conversion est conforme si :
- vous utilisez la version 11.16 ou ultérieure de l'outil PDF995 de la trousse Notarius;
- vous utilisez la version 9.05 ou ultérieure de la suite logicielle Ghostscript.
Pour vérifier le nom et la version de votre logiciel
- Ouvrir un fichier PDF à présenter au Registre foncier
- Cliquer sur le menu « Fichier » dans la barre de menu du haut
- Cliquer sur l'option « Propriétés » dans le menu déroulant
- Vérifier, dans la fenêtre qui apparaît, le nom et la version de votre logiciel de conversion PDF
Pour rendre votre logiciel conforme
- Outil PDF995 de la trousse Notarius
- Télécharger la dernière version sur le site du Notarius
- Suite logicielle Ghostscript ou autre logiciel de conversion
- Par mesure préventive, télécharger la dernière version de votre logiciel de conversion
- En cas de problème malgré cette mise à jour, télécharger la dernière version de l'outil PDF995 sur le site du Notarius
