Retrait et numérisation des index des noms des bureaux de la publicité des droits

Québec, le 5 mai 2015 - La Direction générale du registre foncier vous informe que, dans le but de compléter les travaux d’informatisation du registre foncier, les index des noms, encore conservés dans les 73 bureaux de la publicité des droits (BPD), en seront retirés pour être numérisés. Le projet de loi 35, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2013, autorise la conservation des index des noms ailleurs que dans les BPD. Ces documents seront alors accessibles en ligne et les versions papier seront conservées au Centre de numérisation et de conservation du registre foncier.

Les travaux débuteront au cours des prochaines semaines et se termineront au plus tard le 31 août 2015.

Un calendrier des activités sera déposé sur le site du Registre foncier du Québec en ligne et le site du Ministère sous peu. Vous saurez ainsi quand les index des noms seront retirés de chaque BPD; de plus, le calendrier sera mis à jour s’il y a lieu.

Les documents numérisés seront accessibles pour consultation en ligne au plus tard cinq jours ouvrables après leur retrait du BPD.

Ces travaux s’inscrivent dans la volonté de la Direction générale du registre foncier d’améliorer de façon continue ses services offerts aux citoyens en facilitant l’accès aux registres et aux documents légaux.

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