Nouvelle version du formulaire de documentation

Québec le 12 Avril 2018 - Une nouvelle version du formulaire de documentation (version 3.0), qui permet aux professionnels de présenter des documents sous seing privé ou notariés en brevet, sur support électronique, sera disponible le 23 avril 2018.

La nouvelle version du formulaire sera simplifiée et allégée, au bénéfice de la clientèle du Registre foncier. Les modifications principales apportées au formulaire  consistent dans le retrait de la première section « Type de réquisition d’inscription » et l’ajout de certaines précisions, par exemple le remplacement des points d’interrogation de la section « Renseignement sur la réquisition » par un complément d’information.

Les modifications effectuées permettront de :

• Favoriser l’acceptation des documents;

• Diminuer le temps consacré par la clientèle à remplir le formulaire;

• Favoriser l’augmentation du taux de transmission électronique grâce à l’allègement du formulaire;

• Diminuer le temps de traitement des réquisitions accompagnées d’un formulaire de documentation.

Le formulaire de documentation est accessible sur le site Web du Registre foncier, notamment dans l’onglet SLRI et la section « Formulaires » du Bulletin du Registre foncier.

Note : La version 2.2 du formulaire de documentation continuera d’être acceptée par l’Officier jusqu’au 4 septembre 2018. Toutefois, aucune validation ne sera faite des éléments qui auront été retirés de la nouvelle version du formulaire.

Pour plus d’information, vous êtes invité à communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle (CRC) de l’information foncière aux coordonnées suivantes :

POUR INFORMATION 

Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux Etats-Unis)

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30