Mise à jour du cadastre

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel du domaine foncier habilité à mettre à jour le cadastre par la présentation d’opérations cadastrales au Ministère. La présente section fournit toute l’information requise pour préparer une opération cadastrale, et ce, tant pour le territoire situé dans le cadastre du Québec que pour celui qui n’a pas encore été rénové.

Présentation des documents cadastraux

Vous trouverez ci-dessous des instructions, des gabarits, des guides et des exemples de documents cadastraux. Les liens ci-contre vous permettent également de procéder à l’extraction de données cadastrales, à la prévalidation ou au dépôt de vos fichiers.