Formation sur le Registre foncier

Formations sur le Registre foncier du Québec

Formations sur le Registre foncier du Québec offertes gratuitement par la Direction générale du Registre foncier.

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Formation – Initiation au Registre foncier du Québec

Le Registre foncier du Québec est accessible à tous, autant à la population qu’aux professionnels et professionnelles du droit immobilier. Cette formation est offerte à tous les utilisateurs et utilisatrices qui souhaitent s’initier au Registre foncier.

Mode de diffusion : En ligne (en mode libre-service)

Déroulement et particularités de la formation :

Formation en mode libre-service à suivre de façon autonome

Contenu divisé en plusieurs courtes activités d'apprentissage

Grande flexibilité pour le participant ou la participante pour la suivre selon son rythme et sa disponibilité

Clientèles admissibles : Ouvert à tout type de clientèle (professionnels et professionnelles du droit, établissements d’enseignement, municipalités, huissier(ère)s, courtier(ère)s immobilier(ère)s, secrétaires, citoyen(ne)s, etc.)

Temps requis : de 60 à 90 minutes

Coûts : Aucuns frais

Recommandations pour suivre la formation :

  • Expérience optimisée avec les navigateurs recommandés : Chrome, Edge ou Firefox.
  • L'utilisation d'un ordinateur est également à privilégier.

Parcours de formation

Commencer votre formation 

Webinaire — Entrée en vigueur de l’obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique

Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale et des modifications au Règlement sur la publicité foncière entrant en vigueur le 8 novembre 2021.

Ce webinaire sera l’occasion de vous accompagner dans vos démarches en prévision de l’entrée en vigueur prochaine de l’obligation de transmettre électroniquement vos documents, notamment à l’aide d’une démonstration du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) et d’un exemple d’utilisation du formulaire de documentation.

Informations concernant le webinaire d’octobre 2021

Présentation PowerPoint : Entrée en vigueur de l’obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique

Enregistrement vidéo du webinaire

Webinaire - Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi no35, adopté le 7 octobre 2020

Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale qui entreront en vigueur le 1er février 2021.

Il s’agira notamment de la possibilité de transmettre par voie électronique tous les documents à inscrire au Registre foncier, peu importe leur forme légale, et du renforcement de la protection des renseignements personnels.

De plus, une démonstration du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) vous sera proposée.

Informations concernant le webinaire de janvier 2021
Présentation PowerPoint : Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi no35, adopté le 7 octobre 2020
Enregistrement vidéo du webinaire

Webinaire - Vers un Registre foncier 100 % numérique

Présentation des mesures proposées dans le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale. Il s’agira notamment de la transmission des réquisitions d’inscription au Registre foncier par un moyen technologique et de la protection des renseignements personnels.

Informations concernant le webinaire de janvier 2020
Présentation PowerPoint : Vers un Registre foncier 100 % numérique
Enregistrement vidéo du webinaire

Formation – Mesures de suivi du marché immobilier

Présentation des mesures prévues au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier. Dès le 1er octobre 2020, des renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires devront être inscrits sur le formulaire de présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier au Registre foncier.

Informations concernant la formation de septembre 2020
Présentation PowerPoint : Mesures de suivi du marché immobilier
Enregistrement vidéo de la formation
Déclarations du cédant ou du cessionnaire 
(Declarations by the Transferor or Transferee)

Modules de formation - Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI) et Utiliser le formulaire de documentation

Accéder aux modules 

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