Formation sur le Registre foncier

Formations sur le Registre foncier

Formations sur le Registre foncier offertes gratuitement par la Direction générale du Registre foncier.

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Formation – Mesures de suivi du marché immobilier

Présentation des mesures prévues au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier. Dès le 1er octobre 2020, des renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires devront être inscrits sur le formulaire de présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier au Registre foncier.

Informations concernant la formation du 30 juin 2020
Présentation PowerPoint : Mesures de suivi du marché immobilier
Enregistrement vidéo de la formation
Déclarations du cédant ou du cessionnaire 
(Declarations by the Transferor or Transferee)

Webinaire - Vers un Registre foncier 100 % numérique

Présentation des mesures proposées dans le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale. Il s’agira notamment de la transmission des réquisitions d’inscription au Registre foncier par un moyen technologique et de la protection des renseignements personnels.

Présentation PowerPoint : Vers un Registre foncier 100 % numérique

Enregistrement vidéo du webinaire

Formation – Initiation au Registre foncier

Le Registre foncier en ligne est accessible à tous, autant aux citoyens qu’aux professionnels du droit immobilier. Cette formation est offerte à tous les utilisateurs qui souhaitent s’initier au Registre foncier.

Déroulement : Présentation et atelier de travail

Clientèles admissibles : Ouvert à tout type de clientèle (professionnels du droit, établissements d’enseignement, municipalités, huissiers, courtiers immobiliers, secrétaires, citoyens, etc.)

Temps requis : Une demi-journée

Coûts : Aucuns frais

Plan de cours

Offre de formation

Individuelle

Lieu: l'Atrium

5700, 4e Avenue Ouest, Québec (Québec), G1H 6R1

REPORTÉE

26 mars 2020, de 9 h à 12 h

Complet* Inscription

REPORTÉE

16 avril 2020, de 9 h à 12 h

Complet* Inscription

REPORTÉE

21 mai 2020, de 9 h à 12 h

Complet* Inscription

Groupe de 15 personnes ou plus

Le groupe qui désire s’inscrire doit avoir à sa disposition l’équipement informatique requis (un ordinateur portable ou de table, accès Internet et un projecteur) pour participer à l’atelier de travail.

La date et le lieu sont proposés par le responsable du groupe dans le formulaire d’inscription.

Remplir le formulaire

Inscription de groupe

*Il est possible de s'inscrire sur la liste d'attente des formations déjà complètes en cliquant sur le lien Inscription.

Contactez-nous

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière

418 643-3582
1 866 226-0977
Par courriel