Commande de copies électroniques

Le Registre foncier du Québec et le cadastre offrent un service de commande de copies de documents par Internet. Les copies sont expédiées par la poste.

Types de commandes

Vous pouvez commander une copie de tous les documents offerts sur le Registre foncier du Québec en ligne, selon les tarifs en vigueur.

Pour les documents qui ne sont pas encore dans la base de données, la copie demandée sera disponible dans un délai maximal de 48 heures (jours ouvrables) après une demande de consultation.

Note : il est plus économique de consulter, d’enregistrer et d’imprimer les documents à partir de son poste de travail.